Quelles sont les inscriptions obligatoires sur une plaque de médecin ?

Quelles sont les inscriptions obligatoires sur une plaque de médecin ?

La plaque du médecin n’est pas obligatoire, mais fortement utile. Elle permet d’assurer la visibilité du professionnel de la santé auprès de ses patients, d’autant plus que celui-ci n’a pas le droit de faire de publicité pour son activité. À ce titre, cette plaque professionnelle doit uniquement répondre à la législation du Conseil National de l’Ordre des médecins et du Code de la santé.

Les mentions possibles sur la plaque de médecin

Selon l’article 81 du Code de la déontologie médicale et l’article R.4127-81 du Code de la santé publique, un médecin est autorisé à faire figurer sur la plaque de son lieu d’exercice plusieurs indications :

– Ses noms, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultations.

– Sa situation vis-à-vis des organismes de l’assurance-maladie avec le secteur conventionné (numéro 1 ou 2), selon si les tarifs sont ceux fixés par l’assurance maladie ou s’ils sont libres.

– Ses diplômes, titres et qualifications reconnus par le Conseil National de l’Ordre des médecins et conformément au 4ème et 5ème point de l’article R. 4127-79 du Code de la santé publique ou de l’article 79 du Code de la déontologie. À défaut de l’obtention d’un diplôme, certificat ou titre mentionné au 1er point de l’article L. 4131-1 du Code de la santé publique, le lieu et l’établissement universitaire où ont été délivrés le titre permettant d’exercer la médecine devront être mentionnés.

La plaque de médecin et son format obligatoire

Le Code de la santé n’impose pas de format spécifique pour une plaque de médecin. Il existe juste le format maximal de 30 x 25 cm à ne pas dépasser. Le format 30 x 20 cm est cependant celui qui est le plus utilisé par les professionnels.

Les matières à respecter pour la plaque professionnelle du médecin sont libres et à la convenance de chacun. Probablement pour son caractère plus noble, le laiton semble mieux convenir au médecin par rapport à l’aluminium ou le plexiglass. Ce métal semi-précieux composé de cuivre et de zinc est très solide. De plus, une gravure noire sur la couleur dorée du laiton permet d’être bien visible.

Les endroits où la plaque de médecin peut être fixée

Deux plaques de médecin peuvent être apposées au maximum, l’une à l’entrée de l’immeuble et l’autre sur la porte du cabinet médical. Si nécessaire, une signalétique peut être prévue pour indiquer l’entrée du parking ou de la rue qui mène au professionnel de santé. Ces panneaux de direction peuvent être pris en charge par la mairie. En effet, un médecin est un véritable atout sur un territoire et la commune a tout intérêt à le faire valoir auprès de ses administrés.

En somme, sobriété, discrétion, respect des usages et règlementation de la profession constituent les éléments essentiels de la plaque de médecin.

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